Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1989
Publié le7 février 1989
PublicationJORF du 7 février 1989
NORSPSP8900169A
IdentifiantJORFTEXT000000295515
RéférenceArrêté du 26 janvier 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 7 février 1989, NOR SPSP8900169ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).