Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1988 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le10 avril 1988
PublicationJORF du 10 avril 1988
NORASEP8800458A
IdentifiantJORFTEXT000000657219
RéférenceArrêté du 24 mars 1988 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 10 avril 1988, NOR ASEP8800458ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).