Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1985
Publié le8 mars 1985
PublicationJORF du 8 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473434
RéférenceArrêté du 14 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).