Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1988 COMPLETANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORSPSP8801379A
IdentifiantJORFTEXT000000498994
RéférenceArrêté du 7 septembre 1988 COMPLETANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 28 septembre 1988, NOR SPSP8801379ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1955 · modifie
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