Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORSPSP8901018A
IdentifiantJORFTEXT000000863344
RéférenceArrêté du 19 mai 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 8 juin 1989, NOR SPSP8901018ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).