Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1988 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1988
Publié le4 septembre 1988
PublicationJORF du 4 septembre 1988
NORSPSP8801223A
IdentifiantJORFTEXT000000506613
RéférenceArrêté du 11 août 1988 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 4 septembre 1988, NOR SPSP8801223ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1955 · modifie
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