Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORSPSP8902690A
IdentifiantJORFTEXT000000685633
RéférenceArrêté du 12 décembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 22 décembre 1989, NOR SPSP8902690ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1989 · modifie
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