Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1957 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 FIXANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES MOULAGES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1957
Publié le22 février 1957
PublicationJORF du 22 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477884
RéférenceArrêté du 15 février 1957 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 FIXANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES MOULAGES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE, JO du 22 février 1957Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
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