Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1967 MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1967
Publié le17 mars 1967
PublicationJORF du 17 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481046
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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