Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1979 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1979
Publié le10 mai 1979
PublicationJORF du 10 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000285215
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie
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