Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1979 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1979
Publié le10 mai 1979
PublicationJORF du 10 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838464
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1949 · modifie