Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1952 CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS CREES AUX ARCHIVES DE FRANCE EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1952
Publié le3 janvier 1953
PublicationJORF du 3 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252838
RéférenceArrêté du 15 décembre 1952 CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS CREES AUX ARCHIVES DE FRANCE EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950, JO du 3 janvier 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).