Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1953
Publié le24 septembre 1953
PublicationJORF du 24 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252853
RéférenceArrêté du 17 septembre 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE, JO du 24 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
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