Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1958 APPLICATION DE LA LOI 571232 DU 28-11-1957 RELATIVE D'UNE PART AUX ACTES DE L'ETAT CIVIL DRESSES PAR L'AUTORITE MILITAIRE ET A LA RECTIFICATION DE CERTAINS ACTES DE L'ETAT CIVIL, D'AUTRE PART, AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES PERSONNES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1958
Publié le31 juillet 1958
PublicationJORF du 31 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252911
RéférenceArrêté du 19 juillet 1958 APPLICATION DE LA LOI 571232 DU 28-11-1957 RELATIVE D'UNE PART AUX ACTES DE L'ETAT CIVIL DRESSES PAR L'AUTORITE MILITAIRE ET A LA RECTIFICATION DE CERTAINS ACTES DE L'ETAT CIVIL, D'AUTRE PART, AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES PERSONNES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 31 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 août 2021 - art. 11 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).