Article 1 JORFARTI000001671519
Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 2004
Publié le18 juin 2004
PublicationJORF n°140 du 18 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0401145A
IdentifiantJORFTEXT000000252922
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 21 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 23 avril 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001091935
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
Article 3 JORFARTI000002264052
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001091936
A N N E X E
OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLÔME
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1994 · modifie