Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1947 EXTENSION AU PERSONNEL DE LA COKERIE DE LOURCHES (HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1947
Publié le7 octobre 1947
PublicationJORF du 7 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253003
RéférenceArrêté du 20 août 1947 EXTENSION AU PERSONNEL DE LA COKERIE DE LOURCHES (HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 7 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).