Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1957 CONTESTATIONS CONCERNANT L'ETAT D'INVALIDITE OU D'INAPTITUDE ET LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1957
Publié le26 mai 1957
PublicationJORF du 26 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838812
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Cité par 1 texte
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