Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1954 CONTESTATIONS CONCERNANT L'ETAT D'INVALIDITE ET LE TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR LE DECRET 461451 DU 22-06-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1954
Publié le8 juillet 1954
PublicationJORF du 8 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283490
RéférenceArrêté du 11 juin 1954 CONTESTATIONS CONCERNANT L'ETAT D'INVALIDITE ET LE TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR LE DECRET 461451 DU 22-06-1946, JO du 8 juillet 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).