Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1954 ETAT D'INVALIDITE ET TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR DECRET DU 22-06-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1954
Publié le1er décembre 1954
PublicationJORF du 1 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475142
RéférenceArrêté du 20 novembre 1954 ETAT D'INVALIDITE ET TAUX D'INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES SOUMIS AU STATUT FIXE PAR DECRET DU 22-06-1946, JO du 1er décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).