Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1953 AGREMENT ET PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1953
Publié le3 octobre 1953
PublicationJORF du 3 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253060
RéférenceArrêté du 29 septembre 1953 AGREMENT ET PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 3 octobre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).