Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1992 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1992
NatureArrêté
Signé le14 février 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
NORAGRS9200315A
IdentifiantJORFTEXT000000865196
RéférenceArrêté du 14 février 1992 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 12 mars 1992, NOR AGRS9200315AFac-similé du JO du 12 mars 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).