Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1953 FIXE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1953
Publié le3 octobre 1953
PublicationJORF du 3 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253061
RéférenceArrêté du 1 août 1953 FIXE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953, JO du 3 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
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