Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1953 CONDITIONS D'OUVERTURE DES CENTRES DE READAPTATION FONCTIONNELLE PREVUS PAR L'ART. 15 DU DECRET 50-134 DU 30 JANVIER 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02 août 1949 RELATIVE A L'AIDE A CERTAINES CATEGORIES D'AVEUGLES ET DE GRANDS INFIRMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1953
Publié le9 octobre 1953
PublicationJORF du 9 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253065
RéférenceArrêté du 29 septembre 1953 CONDITIONS D'OUVERTURE DES CENTRES DE READAPTATION FONCTIONNELLE PREVUS PAR L'ART. 15 DU DECRET 50-134 DU 30 JANVIER 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02 août 1949 RELATIVE A L'AIDE A CERTAINES CATEGORIES D'AVEUGLES ET DE GRANDS INFIRMES, JO du 9 octobre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-134 du 30 janvier 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).