Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1955 FIXATION FORFAITAIRE DU MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1955
Publié le14 janvier 1956
PublicationJORF du 14 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000253067
RéférenceArrêté du 31 décembre 1955 FIXATION FORFAITAIRE DU MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES, JO du 14 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).