Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1959 MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES AFIN DE PROCEDER AUX ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES PREVUES PAR LE DECRET 58667 DU 02-08-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1959
Publié le3 avril 1959
PublicationJORF du 3 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000471405
RéférenceArrêté du 20 mars 1959 MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES AFIN DE PROCEDER AUX ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES PREVUES PAR LE DECRET 58667 DU 02-08-1958, JO du 3 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 1 février 1955 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1955 · modifie
Décret n°58-667 du 2 août 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).