Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1955 FIXATION FORFAITAIRE DU MONTANT DES COTISATIONS DES PERSONNES EMPLOYEES A TITRE TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1955
Publié le10 février 1955
PublicationJORF du 10 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283757
RéférenceArrêté du 1 février 1955 FIXATION FORFAITAIRE DU MONTANT DES COTISATIONS DES PERSONNES EMPLOYEES A TITRE TEMPORAIRE, JO du 10 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-897 du 2 septembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).