Journal officiel · Décret
Décret n°54-897 du 2 septembre 1954 COMMISSION NATIONALE AGRICOLE D'INVALIDITE ET D'INAPTITUDE AU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le12 septembre 1954
PublicationJORF du 12 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845296
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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1955 · application