Journal officiel · Décret
Décret n°58-667 du 2 août 1958 ENQUETEUR, REMUNERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1958
Publié le3 août 1958
PublicationJORF du 3 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325896
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1356 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 mars 1959 · application
Arrêté du 4 juillet 1959 · application
Arrêté du 30 avril 1968 · application
Décret n°69-600 du 13 juin 1969 · modifie