Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1968 MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES AFIN DE PROCEDER AUX ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES PREVUES PAR LE DECRET 58667 DU 02-08-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1968
Publié le21 mai 1968
PublicationJORF du 21 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662730
RéférenceArrêté du 30 avril 1968 MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES AFIN DE PROCEDER AUX ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES PREVUES PAR LE DECRET 58667 DU 02-08-1958, JO du 21 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-667 du 2 août 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).