Journal officiel · Décret

Décret n°53-1356 du 30 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS APPELES A PARTICIPER AUX ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1953 ET DES ANNEES ULTERIEURES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le9 janvier 1954
PublicationJORF du 9 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673398
RéférenceDécret n°53-1356 du 30 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS APPELES A PARTICIPER AUX ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1953 ET DES ANNEES ULTERIEURES :, JO du 9 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-667 du 2 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).