Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1947 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DES APPLICATIONS THERAPEUTIQUES ET BIOLOGIQUES DES RADIO-ISOTOPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1947
Publié le4 octobre 1947
PublicationJORF du 4 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253203
RéférenceArrêté du 30 septembre 1947 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DES APPLICATIONS THERAPEUTIQUES ET BIOLOGIQUES DES RADIO-ISOTOPES, JO du 4 octobre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1949 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).