Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1949 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-07-1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1949
Publié le9 décembre 1949
PublicationJORF du 9 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000472223
RéférenceArrêté du 6 décembre 1949 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-07-1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER, JO du 9 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 septembre 1947 · abroge
Décret du 30 juillet 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).