Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1949
Publié le31 juillet 1949
PublicationJORF du 31 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868006
RéférenceDécret du 30 juillet 1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER, JO du 31 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 6 décembre 1949 · application
Arrêté du 6 décembre 1949 · application
Arrêté du 28 juin 1952 · application
Décret n°54-475 du 3 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).