Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1952 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DE RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER. (APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-07-1949; COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1952
Publié le1er juillet 1952
PublicationJORF du 1 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434278
RéférenceArrêté du 28 juin 1952 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ACHAT DE RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS A L'ETRANGER. (APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-07-1949; COMPOSITION), JO du 1er juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 juillet 1949 · application
Arrêté du 6 décembre 1949 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).