Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1948 APPLICATION DU DECRET NO 481971 DU 30-12-1948 (DESIGNATION DES LOCALITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000253215
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 · application