Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1948 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - MARQUE DE GARANTIE DE CONFORMITE, APPOSEE PAR LE FABRICANT - INDICATIONS OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1948
Publié le24 décembre 1948
PublicationJORF du 24 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000253231
RéférenceArrêté du 17 décembre 1948 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - MARQUE DE GARANTIE DE CONFORMITE, APPOSEE PAR LE FABRICANT - INDICATIONS OBLIGATOIRES, JO du 24 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1951 · modifie
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