Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1951 REMPLACE LES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 (OBLIGATION POUR CERTAINS VEHICULES D'AVOIR DEUX DISPOSITIFS REFLECHISSANTS A L'ARRIERE ET MARQUE DE GARANTIE DE CONFORMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1951
Publié le4 février 1951
PublicationJORF du 4 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000619903
RéférenceArrêté du 31 janvier 1951 REMPLACE LES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 (OBLIGATION POUR CERTAINS VEHICULES D'AVOIR DEUX DISPOSITIFS REFLECHISSANTS A L'ARRIERE ET MARQUE DE GARANTIE DE CONFORMITE), JO du 4 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 juin 1948 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).