Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1950 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 CREANT ET ORGANISANT DES CAP A L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mars 1950

Publié le23 mars 1950

PublicationJORF du 23 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000253236

RéférenceArrêté du 18 mars 1950 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 CREANT ET ORGANISANT DES CAP A L'INSEE, JO du 23 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie