Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1947 CREATION ET ORGANISATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A L'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1947
Publié le16 décembre 1947
PublicationJORF du 16 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000796219
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