Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1952 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE CAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1952
Publié le4 janvier 1953
PublicationJORF du 4 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252840
RéférenceArrêté du 30 décembre 1952 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE CAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 4 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).