Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1950 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1950
Publié le23 mars 1950
PublicationJORF du 23 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000623137
RéférenceArrêté du 18 mars 1950 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947, JO du 23 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).