Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1954 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 (INSTITUTION ET COMPOSITION DE ONZE CAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1954
Publié le23 avril 1954
PublicationJORF du 23 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474880
RéférenceArrêté du 17 avril 1954 MODIFIE L'A. DU 13-12-1947 (INSTITUTION ET COMPOSITION DE ONZE CAP A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), JO du 23 avril 1954Légifrance →

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Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).