Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1969 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1969
Publié le11 mars 1969
PublicationJORF du 11 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662264
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie