Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000856127
RéférenceArrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947, JO du 17 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).