Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1955 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1955
Publié le23 septembre 1955
PublicationJORF du 23 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476397
RéférenceArrêté du 19 septembre 1955 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947, JO du 23 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).