Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1956 PORTANT CREATION D'UNE CAP A L'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1956
Publié le8 août 1956
PublicationJORF du 8 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284978
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Textes cités liens · DILA1
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