Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1953 MODIFICATION A L'ARRETE DU 16-12-1950 COMPORTANT LA DESIGNATION DE DEUX COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253276
RéférenceArrêté du 6 février 1953 MODIFICATION A L'ARRETE DU 16-12-1950 COMPORTANT LA DESIGNATION DE DEUX COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, JO du 12 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).