Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1950 A L'ARRETE DU 07-10-1950 EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1950
Publié le17 décembre 1950
PublicationJORF du 17 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000623169
RéférenceArrêté du 16 décembre 1950 A L'ARRETE DU 07-10-1950 EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, JO du 17 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).