Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1950 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1950
Publié le8 octobre 1950
PublicationJORF du 8 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000258393
RéférenceArrêté du 7 octobre 1950 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, JO du 8 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-418 du 25 mars 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000258393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).