Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1947 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU SERVICE DE L'INSPECTION DES COURSES ET DU PARI MUTUEL EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES (COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN, VOTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1947
Publié le15 octobre 1947
PublicationJORF du 15 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253410
RéférenceArrêté du 9 octobre 1947 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU SERVICE DE L'INSPECTION DES COURSES ET DU PARI MUTUEL EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES (COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN, VOTE), JO du 15 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).